CONTACT ACCES ACCUEIL Diaph16 photographie, retouche et numérise depuis 1987 Livre photo Photographe Lille Roubaix Tourcoing Photographe Lille Roubaix Tourcoing

© Diaph16 photo -  03 20 33 24 90 - RCS Lille A 347 966 608
Conditions générales, mentions légales et infos sur cookies

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Conditions générales

 1. Mentions légales

 Le site http://www.diaph16.com, propriété de Diaph16 photo, Société individuelle entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 347 966 608 auprès du RCS de Lille, est la vitrine internet du magasin de photo Diaph16 situé au 161 rue du général de Gaulle 59370 Mons-en-Barœul.

 N° de TVA intracommunautaire : FR 95 347 966 608.

 Géré par M. Benoît Musslin gérant [photo]-at-[diaph16.com] et hébergé par la société 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare 57201 Sarreguemines.

 Ont été déclarés la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL). N° de déclaration 1949707v0. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à [photo]-at-[diaph16.com], ou par courrier à Diaph16 photo, 161 rue du général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul.

 © Diaph16 photo Société individuelle – Tous droits réservés – 05 novembre 2015

 2. Définitions

 On désignera par la suite:

 «Site» ou «service» : le site http://www.diaph16.com et l'ensemble de ses pages.

 «Editeur» : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site.

 «Utilisateur» : L'internaute visitant et utilisant les services du site.

 3. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

 Le présent site est édité par Diaph16 photo Société individuelle, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 347 966 608 auprès du RCS de Lille et dont le siège social est sis au 161 rue du général de Gaulle, 59370 Lille.

 N° de TVA intracommunautaire : FR 95 347 966 608.

 Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare 57201 Sarreguemines.

 L'objet du présent site est déterminé comme «commerce de photographie».

 Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention «je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site» ou «OK». Le fait de cliquer sur cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

 4. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

 En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 5. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 L'auteur des photos présentes sur ce site jouit sur ces oeuvres, du seul fait de leurs créations, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

 6. Marque

 Le nom "Diaph16" a été déposé en Chambre de Commerce de Lille ainsi qu'en Chambre de l'Artisanat de Lille et n'est utilisable que par son propriétaire Benoît Musslin.

 Toute utilisation du nom "Diaph16" extérieure à ce site et au magasin du même nom établi à Mons-en-Barœul est totalement interdite et illégale.

 7. Conditions de vente

 Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des reportages et portraits proposées par «Diaph16 photo» (siret 347 966 608 00015).

 Article 1 : Application des conditions générales de prestations de services

 Les présentes conditions générales de prestations de services sont systématiquement adressées ou remises à chaque client lors de la signature d'un contrat de réservation pour un reportage photographique.

 En conséquence, la signature d'une réservation implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Ainsi, toute condition contraire invoquée sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à «Diaph16 photo».

 Le fait que «Diaph16 photo» ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 Article 2 : Régularisation d'un contrat écrit et versement d'un acompte

 Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un contrat écrit entre «Diaph16 photo» et ses clients.

 A la signature du contrat de réservation, un acompte devra être versé dont le montant sera déterminé par «Diaph16 photo» en fonction des prestations demandées.

 Article 3 : Annulation de la réservation et restitution de l'acompte

 Le contrat de réservation pourra être annulé par les parties un mois avant la prestation par lettre recommandée avec avis de réception.

 Dans le cadre d'une annulation du contrat par le client, tous les acomptes versés resteront acquis à «Diaph16 photo» à titre de dédommagement forfaitaire.

 Dans le cadre d'une annulation du contrat par «Diaph16 photo» les acomptes versés seront restitués aux clients.

 Passé ce délai d'un mois, le client devra verser, en sus des acomptes déjà versés, une somme égale à 20% du montant total de la prestation à titre d'indemnité d'immobilisation.

 Le client devra également, le cas échéant, rembourser les frais engagés par «Diaph16 photo» (achat d'albums, location de matériel, contrat de pigiste, moyen de transport, réservation d'hébergement).

 Article 4 : Paiement du solde du prix de la prestation

 Le solde dû sur la prestation sera payé le jour de la livraison des photos du reportage.

 Article 5 : Durée de la prestation

 La prestation sera d'une durée déterminée par les parties dans les conditions particulières du contrat. Dans le cadre d'un reportage social elle débutera au moment choisi par le client.

 Article 6 : Frais de déplacement

 Les frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 20 kilomètres autour de Lille. Pour les distances plus importantes, ils seront calculés au prorata des kilomètres supplémentaires et au tarif légal en vigueur.

 Article 7 : Responsabilité de «Diaph16 photo»

 L'obligation mis à la charge de «Diaph16 photo» est une simple obligation de moyen.

 «Diaph16 photo» décline par conséquent, au regard du préjudice tant direct qu'indirect que pourrait subir le client, toute responsabilité en cas de défaillance technique des appareils photographiques numériques et argentiques et de tout support numérique.

 La responsabilité de «Diaph16 photo» ne saurait en outre être engagée en cas de force majeure ou cas fortuit.

 «Diaph16 photo» dispose d'une assurance multirisque professionnelle pour les dégâts qu'elle pourrait malencontreusement occasionner lors de l'une de ses prestations.

 En tout état de cause, la responsabilité de «Diaph16 photo» sera limitée au montant de la prestation sollicitée.

 Article 8 : Livraison

 Le contrôle de la conformité de la commande et de son bon état doit se faire dans les 3 jours à compter de la réception des tirages et fichiers photos.

 Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

 En tout état de cause, en cas de livraison postale des tirages photos, «Diaph16 photo» décline toute responsabilité concernant les délais de livraison, le risque de perte ou de détérioration des tirages photos.

 Lors d'un envoi postal, le client accepte en outre le risque que les tirages photos puisse être remis à un tiers du fait ou non d'une erreur de distribution, «Diaph16 photo» ne pouvant s'assurer de la remise en main propre des photos à son destinataires.

 Article 9 : Droit d'auteur

 Les négatifs et supports numériques restent la propriété de «Diaph16 photo» sauf accord express entre les parties.

 Aucune photo ne pourra être reproduite sans l'accord express de «Diaph16 photo».

 Le client autorise «Diaph16 photo» à utiliser les photos prises lors du reportage photographique pour la réalisation de sa propre publicité.

 Article 10 : Informatiques et liberté

 Le client accepte la mise en ligne du reportage photographique réalisé pour leur compte par «Diaph16 photo» sur le site Internet de «www.diaph16.com» avec possibilité d'un accès sécurisé par des codes qui lui seront communiqués. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et clients de «Diaph16 photo» a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le client dispose d'un droit de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un E-mail à «Diaph16 photo» à [photo]-at-[diaph16.com].

 Article 11 : Loi applicable

 Les parties conviennent que les présentes conditions générales de prestations de services sont gouvernées par le droit français.

 Article 12 : Règlement des litiges

 Dans l'hypothèse où un litige viendrait à naître de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

 A défaut, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux judiciaires compétents.

 8. Déclaration de confidentialité à propos des cookies

  Qu'est ce qu'un cookie ?

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  Cookies et technologies similaires.

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